Permis d'aménager n° 0661362500004 à Perpignan pour un terrain de 6 916 m², Rue Fernand Forest
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PA n° 0661362500004
Demandeur
DURAN PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0661362500004 a été délivré le 16 décembre 2025 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Fernand Forest. DURAN PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 916 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN20, BN21, BN22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis d'aménager référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DURAN PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913266748
- SIRET
- 91326674800015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ELNE (66200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0661362500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |