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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06613624P0008

Permis d'aménager n° 06613624P0008 à Perpignan pour un terrain de 4 629 m², Rue Francis Montane

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL CARBONNELL J.F et autorisé le 13 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613624P0008, déposé en mairie de Perpignan.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PA n° 06613624P0008

Demandeur

SARL CARBONNELL J.F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Francis Montane, le permis d'aménager n° 06613624P0008 a été délivré le 13 janvier 2025 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par SARL CARBONNELL J.F.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 629 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HP46, HP47. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 74 permis d'aménager référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Surface du terrain

4 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP46 HP47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 629 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CARBONNELL J.F

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 437747413
SIRET: 43774741300064
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: PERPIGNAN (66100)

Autres dossiers de SARL CARBONNELL J.F

PA n°0661762400003 Autorisé

14 Rue Capdal

05 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06613624P0008
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 629 m², situé Rue Francis Montane à Perpignan (66000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL CARBONNELL J.F et autorisé le 13 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613624P0008, déposé en mairie de Perpignan.

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12 déc. 2024 20 937 m² foncier GGL GROUPE

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Bd Jean Bourrat

Perpignan (66000)

23 déc. 2024 8 060 m² foncier COMMUNE DE PERPIGNAN

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Rue Francis Montane

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