Permis d'aménager n° 06613613P0004 à Perpignan, La Butte Ouest
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 06613613P0004
Demandeur
SCI VITIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06613613P0004, délivré le 12 juillet 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé La Butte Ouest. Le dossier a été déposé par SCI VITIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ET441, ET439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis d'aménager référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VITIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422500645
- SIRET
- 42250064500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de SCI VITIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613613P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |