Permis d'aménager n° 06611119C0001 à Montalba-le-Château pour un terrain de 80 228 m², Prats Del Cami De Vinca
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PA n° 06611119C0001
Demandeur
DC 10
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prats Del Cami De Vinca, le permis d'aménager n° 06611119C0001 a été délivré le 4 avril 2019 à Montalba-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de DC 10.
L'opération s'étend sur un terrain de 80 228 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1736.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montalba-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prats Del Cami De Vinca
Territoires administratifs
- Commune
- Montalba-le-Château Code postal 66130 Identifiant INSEE 66111
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 80 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DC 10
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 841635709
- SIRET
- 84163570900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06611119C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 08/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |