Permis d'aménager à Montalba-le-Château pour 80 228 m² de terrain - Prats Del Cami De Vinca
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PA n° 06611119C0001
Demandeur
DC 10
Cette page présente le permis d'aménager n° 06611119C0001, délivré le 4 avril 2019 à Montalba-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Prats Del Cami De Vinca, Montalba-le-Château (66130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DC 10. L'opération concerne un terrain de 80 228 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B1736.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Localisation du projet à Montalba-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prats Del Cami De Vinca
Territoire administratif
- Commune
- Montalba-le-Château Code postal 66130 Identifiant INSEE 66111
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 80 228 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DC 10
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 841635709
- SIRET
- 84163570900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06611119C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 08/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |