Permis d'aménager n° 06610823C0002 à Millas, Els Vivers
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PA n° 06610823C0002
Demandeur
SOCOVI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06610823C0002 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un projet situé Els Vivers. La demande émane de SOCOVI IMMOBILIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK372. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Millas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Millas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCOVI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319862728
- SIRET
- 31986272800023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de SOCOVI IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06610823C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |