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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06609625J0001

Permis d'aménager n° 06609625J0001 à Latour-de-France, Chemin Mietx Del Pla Mietx Del Pla

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MIETX DEL PLA et autorisée le 1 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609625J0001, déposé en mairie de Latour-de-France.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PA n° 06609625J0001

Demandeur

MIETX DEL PLA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06609625J0001 a été délivré le 1 octobre 2025 à Latour-de-France (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin Mietx Del Pla Mietx Del Pla. Le demandeur déclaré est MIETX DEL PLA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y123, Y128, Y129. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Latour-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y123 Y128 Y129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mietx Del Pla

Territoires administratifs

Commune: Latour-de-France Code postal 66720 Identifiant INSEE 66096
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIETX DEL PLA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 933009144
SIRET: 93300914400017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06609625J0001
Code commune INSEE	66096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Mietx Del Pla Mietx Del Pla à Latour-de-France (66720).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MIETX DEL PLA et autorisée le 1 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609625J0001, déposé en mairie de Latour-de-France.

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