Permis d'aménager n° 06608420K0001 à Fourques pour un terrain de 4 087 m², Le Village
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PA n° 06608420K0001
Demandeur
LES JARDINS SAINT VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 06608420K0001 a été délivré le 1 avril 2021 à Fourques (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de LES JARDINS SAINT VINCENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 087 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1712, A1713, A1870. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Fourques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fourques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourques Code postal 66300 Identifiant INSEE 66084
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS SAINT VINCENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905371365
- SIRET
- 90537136500016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ST ESTEVE (66240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06608420K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |