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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06607714J0001

Permis d'aménager n° 06607714J0001 à Fenouillet, Soula De Pal Ficat

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HIPPO CAMPE et autorisé le 27 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607714J0001, déposé en mairie de Fenouillet.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PA n° 06607714J0001

Demandeur

HIPPO CAMPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06607714J0001 a été délivré le 27 avril 2015 à Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Soula De Pal Ficat. Le demandeur déclaré est HIPPO CAMPE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B304, B303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/04/2015

Chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B304 B303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soula De Pal Ficat

Territoires administratifs

Commune: Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66077
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HIPPO CAMPE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479913881
SIRET: 47991388100039
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: FENOUILLET (66220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06607714J0001
Code commune INSEE	66077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Soula De Pal Ficat à Fenouillet (66220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HIPPO CAMPE et autorisé le 27 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607714J0001, déposé en mairie de Fenouillet.

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