Permis d'aménager n° 0660642500001 à Égat pour un terrain de 9 341 m², Prats D'amont
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PA n° 0660642500001
Demandeur
LES TERRES CERDANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2026 à Égat (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 0660642500001 porte sur un projet situé Prats D'amont. Le dossier a été déposé par LES TERRES CERDANES.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 341 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Égat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Égat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égat Code postal 66120 Identifiant INSEE 66064
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES CERDANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509268819
- SIRET
- 50926881900026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FONT ROMEU (66120)
Autres dossiers de LES TERRES CERDANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0660642500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |