Permis d'aménager n° 06606224H0001 à Dorres pour un terrain de 6 100 m², 7 Route Des Escaldes - Rd10
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PA n° 06606224H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06606224H0001, délivré le 12 février 2025 à Dorres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Route Des Escaldes - Rd10.
L'opération concerne un terrain de 6 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A626, A627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2026.
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2025
Achèvement (DAACT)
03/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dorres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorres Code postal 66760 Identifiant INSEE 66062
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORRES (66760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06606224H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |