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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06606123B0001

Permis d'aménager n° 06606123B0001 à Coustouges, 1 Rte Du Cimetiere Petit Puig

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI COCOTTE 66 et autorisé le 5 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606123B0001, déposé en mairie de Coustouges.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PA n° 06606123B0001

Demandeur

SCI COCOTTE 66

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rte Du Cimetiere Petit Puig, le permis d'aménager n° 06606123B0001 a été délivré le 5 décembre 2023 à Coustouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par SCI COCOTTE 66.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A918, A902. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coustouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A918 A902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Puig

Territoires administratifs

Commune: Coustouges Code postal 66260 Identifiant INSEE 66061
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COCOTTE 66

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 895013845
SIRET: 89501384500022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUSTOUGES (66260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06606123B0001
Code commune INSEE	66061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rte Du Cimetiere Petit Puig à Coustouges (66260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI COCOTTE 66 et autorisé le 5 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606123B0001, déposé en mairie de Coustouges.

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