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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06606123B0001

Permis d'aménager à Coustouges pour 0 m² de terrain - 1 Rte Du Cimetiere Petit Puig

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI COCOTTE 66 et autorisé le 5 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606123B0001, instruit par la commune de Coustouges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PA n° 06606123B0001

Demandeur

SCI COCOTTE 66

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06606123B0001, délivré le 5 décembre 2023 à Coustouges (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Rte Du Cimetiere Petit Puig, Coustouges (66260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI COCOTTE 66. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A918, A902.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coustouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A918 A902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Puig

Territoires administratifs

Commune: Coustouges Code postal 66260 Identifiant INSEE 66061
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COCOTTE 66

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 895013845
SIRET: 89501384500022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COUSTOUGES (66260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06606123B0001
Code commune INSEE	66061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rte Du Cimetiere Petit Puig, Coustouges (66260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI COCOTTE 66 et autorisé le 5 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606123B0001, instruit par la commune de Coustouges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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