Permis d'aménager n° 06605817C0002 à Corneilla-la-Rivière pour un terrain de 1 430 m², Rue De Forca Real
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PA n° 06605817C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06605817C0002, délivré le 12 mars 2018 à Corneilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Forca Real.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C22. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Corneilla-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Corneilla-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corneilla-la-Rivière Code postal 66550 Identifiant INSEE 66058
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNEILLA LA RIVIERE (66550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06605817C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |