Permis d'aménager n° 06603824F0004 à Canohès pour un terrain de 1 738 m², Rue Des Anciens Combattant El Garrigot
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PA n° 06603824F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2024 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06603824F0004 porte sur un projet situé Rue Des Anciens Combattant El Garrigot.
L'opération concerne un terrain de 1 738 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Canohès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Canohès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : El Garrigot
Territoires administratifs
- Commune
- Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANOHES (66680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06603824F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |