Permis d'aménager n° 06603822F0002 à Canohès pour un terrain de 2 965 m², Cami De La Vila Lot. Le Clos Du Pere Pynia
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PA n° 06603822F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06603822F0002, délivré le 15 septembre 2022 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Cami De La Vila Lot. Le Clos Du Pere Pynia.
L'opération concerne un terrain de 2 965 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Canohès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Canohès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot. Le Clos Du Pere Pynia
Territoires administratifs
- Commune
- Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ESTEVE (66240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06603822F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |