Permis d'aménager n° 06602721D0001 à La Cabanasse, Cd 10 Prat De L Hort
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PA n° 06602721D0001
Demandeur
LRN CERDAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Cabanasse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06602721D0001 a été délivré le 3 mai 2022, pour un projet situé Cd 10 Prat De L Hort. Le dossier a été déposé par LRN CERDAGNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Cabanasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2023.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
17/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Cabanasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat De L Hort
Territoires administratifs
- Commune
- La Cabanasse Code postal 66210 Identifiant INSEE 66027
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LRN CERDAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888151727
- SIRET
- 88815172700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAILLAGOUSE (66800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602721D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |