Permis d'aménager n° 06602317C0001 à Bouleternère pour un terrain de 2 409 m², Impasse De La Tet
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PA n° 06602317C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouleternère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06602317C0001 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un projet situé Impasse De La Tet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 409 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3098. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouleternère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouleternère Code postal 66130 Identifiant INSEE 66023
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 409 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLE SUR TET (66130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602317C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |