Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06601717L0001

Permis d'aménager n° 06601717L0001 au Barcarès pour un terrain de 7 558 m², Route De Saint Laurent

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PA n° 06601717L0001

Demandeur

SAS CAMPING LE FLORIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06601717L0001, délivré le 7 avril 2017 au Barcarès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Saint Laurent. SAS CAMPING LE FLORIDE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 7 558 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés au Barcarès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Surface du terrain

7 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/04/2017
Chantier (DOC)
07/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet au Barcarès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Barcarès Code postal 66420 Identifiant INSEE 66017
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 558 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CAMPING LE FLORIDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313447930
SIRET
31344793000014
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE BARCARES (66420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06601717L0001
Code commune INSEE 66017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 558 m², situé Route De Saint Laurent au Barcarès (66420).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SAS CAMPING LE FLORIDE et autorisé le 7 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 7 août 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601717L0001, déposé en mairie du Barcarès.

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