Permis d'aménager n° 06601418E0003 à Baixas pour un terrain de 6 958 m², La Clotte
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PA n° 06601418E0003
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06601418E0003 a été délivré le 29 octobre 2018 à Baixas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Clotte. La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 958 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI423. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Baixas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baixas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clotte
Territoires administratifs
- Commune
- Baixas Code postal 66390 Identifiant INSEE 66014
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400785
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06601418E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |