Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06600818A0007

Permis d'aménager n° 06600818A0007 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 34 925 m², Camping Le Pearl -Route De

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PA n° 06600818A0007

Demandeur

LE PEARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06600818A0007 a été délivré le 25 février 2019 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Camping Le Pearl -Route De. Le dossier a été déposé par LE PEARL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 34 925 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A026. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2019

Surface du terrain

34 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/02/2019
3
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 34 925 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PEARL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522905124
SIRET
52290512400015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06600818A0007
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 925 m², situé Camping Le Pearl -Route De à Argelès-sur-Mer (66700).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LE PEARL et autorisé le 25 février 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600818A0007, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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