Permis d'aménager n° 06600818A0005 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 6 250 m², Chemin De Neguebous
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PA n° 06600818A0005
Demandeur
SMAM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06600818A0005 a été délivré le 6 juin 2019 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Neguebous. Le demandeur déclaré est SMAM AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 250 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV120, AV1084, AV1077. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 67 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMAM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840362636
- SIRET
- 84036263600010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600818A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |