Permis d'aménager n° 06600622J0002 à Ansignan, 1 Rte De Felluns
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PA n° 06600622J0002
Demandeur
LES CABANES D'ERBEFOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06600622J0002, délivré le 25 mai 2023 à Ansignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rte De Felluns. Le demandeur déclaré est LES CABANES D'ERBEFOL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1318, B803, B1063. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ansignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ansignan Code postal 66220 Identifiant INSEE 66006
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CABANES D'ERBEFOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893589697
- SIRET
- 89358969700018
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- ANSIGNAN (66220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600622J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |