Permis d'aménager n° 06600320B0001 à Amélie-les-Bains-Palalda pour un terrain de 12 959 m², L Agude
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 mai 2021
Dossier PA n° 06600320B0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Agude, le permis d'aménager n° 06600320B0001 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2021 à Amélie-les-Bains-Palalda (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 12 959 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1048, B1104, B1105. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Amélie-les-Bains-Palalda est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amélie-les-Bains-Palalda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amélie-les-Bains-Palalda Code postal 66110 Identifiant INSEE 66003
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600320B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |