Permis d'aménager n° 0654691900001 à Viey pour un terrain de 2 844 m², Prats De
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PA n° 0654691900001
Demandeur
COMMUNE DE VIEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prats De, le permis d'aménager n° 0654691900001 a été délivré le 13 mars 2020 à Viey (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE VIEY.
L'opération concerne un terrain de 2 844 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A776, A772, A771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prats De Viey
Territoires administratifs
- Commune
- Viey Code postal 65120 Identifiant INSEE 65469
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504696
- SIRET
- 21650469600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIEY (65120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0654691900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |