Permis d'aménager n° 0654661800001 à Vielle-Louron, Vc De Campeyroux
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PA n° 0654661800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vc De Campeyroux, le permis d'aménager n° 0654661800001 a été délivré le 8 août 2018 à Vielle-Louron (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vielle-Louron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2019.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vielle-Louron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielle-Louron Code postal 65240 Identifiant INSEE 65466
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEURAN-LES-BEZIERS (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0654661800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |