Permis d'aménager n° 0654502100001 à Tramezaïgues, Campsouquades
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PA n° 0654502100001
Demandeur
COMMUNE DE TRAMEZAIGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0654502100001 a été délivré le 8 novembre 2021 à Tramezaïgues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Campsouquades. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRAMEZAIGUES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tramezaïgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campsouquades
Territoires administratifs
- Commune
- Tramezaïgues Code postal 65170 Identifiant INSEE 65450
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRAMEZAIGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504506
- SIRET
- 21650450600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TRAMEZAIGUES (65170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0654502100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |