Permis d'aménager à Tramezaïgues pour 0 m² de terrain - Campsouquades
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PA n° 0654502100001
Demandeur
COMMUNE DE TRAMEZAIGUES
Cette page présente le permis d'aménager n° 0654502100001, délivré le 8 novembre 2021 à Tramezaïgues (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Campsouquades, Tramezaïgues (65170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TRAMEZAIGUES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
2 mois 9 jours
Délai total
3 mois 2 jours
Localisation du projet à Tramezaïgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campsouquades
Territoire administratif
- Commune
- Tramezaïgues Code postal 65170 Identifiant INSEE 65450
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRAMEZAIGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504506
- SIRET
- 21650450600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TRAMEZAIGUES (65170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0654502100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |