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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06544212L0011

Permis d'aménager n° 06544212L0011 à Thermes-Magnoac pour un terrain de 5 807 m², Quart Courtiade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PORTALIER CONSTRUCTIONS ; la décision est intervenue le 4 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06544212L0011, déposé en mairie de Thermes-Magnoac.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 mars 2013

Dossier PA n° 06544212L0011

Demandeur

PORTALIER CONSTRUCTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thermes-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06544212L0011 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2013, pour un projet situé Quart Courtiade. Le demandeur déclaré est PORTALIER CONSTRUCTIONS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 807 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D399.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2013

Surface du terrain

5 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thermes-Magnoac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courtiade

Territoires administratifs

Commune: Thermes-Magnoac Code postal 65230 Identifiant INSEE 65442
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 807 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTALIER CONSTRUCTIONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789257904
SIRET: 78925790400019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2012
Localisation: THERMES-MAGNOAC (65230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06544212L0011
Code commune INSEE	65442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	4 mars 2013
Date de dépôt	04/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 807 m², situé Quart Courtiade à Thermes-Magnoac (65230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PORTALIER CONSTRUCTIONS ; la décision est intervenue le 4 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06544212L0011, déposé en mairie de Thermes-Magnoac.

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