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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06542515M0001

Permis d'aménager n° 06542515M0001 à Siarrouy, Rue De La Fontaine

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06542515M0001, déposé en mairie de Siarrouy.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 septembre 2015

Dossier PA n° 06542515M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Siarrouy (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06542515M0001 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2015, pour un projet situé Rue De La Fontaine.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC56, AC392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Siarrouy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC56 AC392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Siarrouy Code postal 65500 Identifiant INSEE 65425
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIARROUY (65500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06542515M0001
Code commune INSEE	65425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	8 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Fontaine à Siarrouy (65500).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06542515M0001, déposé en mairie de Siarrouy.

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