Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0654002000001

Permis d'aménager n° 0654002000001 à Salles pour un terrain de 8 746 m², Route Du Bergons

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 26 février 2021, achèvement déclaré le 18 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654002000001, déposé en mairie de Salles.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PA n° 0654002000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0654002000001 a été délivré le 26 janvier 2021, pour un projet situé Route Du Bergons.

L'opération concerne un terrain de 8 746 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1053. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Surface du terrain

8 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2021

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Chantier (DOC)

26/02/2021

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salles Code postal 65400 Identifiant INSEE 65400
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 746 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALLES (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0654002000001
Code commune INSEE	65400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 746 m², situé Route Du Bergons à Salles (65400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 26 février 2021, achèvement déclaré le 18 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654002000001, déposé en mairie de Salles.

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