Permis d'aménager n° 0653951900001 à Saint-Pé-de-Bigorre pour un terrain de 4 121 m², Ch De Mouderas
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PA n° 0653951900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Mouderas, le permis d'aménager n° 0653951900001 a été délivré le 12 juin 2019 à Saint-Pé-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 121 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1050. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pé-de-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pé-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pé-de-Bigorre Code postal 65270 Identifiant INSEE 65395
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PE DE BIGORRE (65270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0653951900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |