Permis d'aménager n° 0653711600001 à Préchac, 67 Cami De Beaucens
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PA n° 0653711600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 67 Cami De Beaucens, le permis d'aménager n° 0653711600001 a été délivré le 6 décembre 2016 à Préchac (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B171, B163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Préchac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préchac Code postal 65400 Identifiant INSEE 65371
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0653711600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |