Permis d'aménager n° 0653692300001 à Pouyastruc pour un terrain de 12 114 m², Route Du Pic Du Midi Rd N_5
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PA n° 0653692300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouyastruc (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0653692300001 a été délivré le 1 mars 2024, pour un projet situé Route Du Pic Du Midi Rd N_5.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 114 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Pouyastruc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pouyastruc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd N_5
Territoires administratifs
- Commune
- Pouyastruc Code postal 65350 Identifiant INSEE 65369
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 114 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUYASTRUC (65350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0653692300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |