Permis d'aménager n° 0653622000001 à Pierrefitte-Nestalas, 8 Rue Saint Vincent Aribet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PA n° 0653622000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrefitte-Nestalas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0653622000001 a été délivré le 14 avril 2020, pour un projet situé 8 Rue Saint Vincent Aribet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Pierrefitte-Nestalas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2021.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2020
Achèvement (DAACT)
03/04/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pierrefitte-Nestalas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aribet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-Nestalas Code postal 65260 Identifiant INSEE 65362
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREFITTE-NESTALAS (65260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0653622000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |