Permis d'aménager n° 0653472200002 à Ourde, Rd 132
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PA n° 0653472200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2022 à Ourde (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0653472200002 porte sur un projet situé Rd 132.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A984. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
04/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ourde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ourde Code postal 65370 Identifiant INSEE 65347
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VUE (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0653472200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |