Permis d'aménager n° 0653441600001 à Ossun, Le Village
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PA n° 0653441600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0653441600001, délivré le 4 mai 2016 à Ossun (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F640, F642. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ossun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Ossun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ossun Code postal 65380 Identifiant INSEE 65344
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTILLAC (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0653441600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |