Permis d'aménager n° 06534014J0001 à Orleix, Imp Meye Lanne
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PA n° 06534014J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06534014J0001 a été délivré le 4 août 2014 à Orleix (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Imp Meye Lanne.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B725. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Orleix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2015
Achèvement (DAACT)
06/07/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Orleix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orleix Code postal 65800 Identifiant INSEE 65340
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06534014J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |