Permis d'aménager n° 0653152100001 à Monléon-Magnoac, Route De Blaignan
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PA n° 0653152100001
Demandeur
COMMUNE DE MONLEON MAGNOAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monléon-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0653152100001 a été délivré le 24 mars 2022, pour un projet situé Route De Blaignan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONLEON MAGNOAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2022
Achèvement (DAACT)
11/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Monléon-Magnoac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monléon-Magnoac Code postal 65670 Identifiant INSEE 65315
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONLEON MAGNOAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216503151
- SIRET
- 21650315100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONLEON-MAGNOAC (65670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0653152100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |