Permis d'aménager à Monléon-Magnoac pour 0 m² de terrain - Route De Blaignan
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PA n° 0653152100001
Demandeur
COMMUNE DE MONLEON MAGNOAC
Cette page présente le permis d'aménager n° 0653152100001, délivré le 24 mars 2022 à Monléon-Magnoac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Route De Blaignan, Monléon-Magnoac (65670). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MONLEON MAGNOAC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2022
Achèvement (DAACT)
11/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Monléon-Magnoac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monléon-Magnoac Code postal 65670 Identifiant INSEE 65315
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONLEON MAGNOAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216503151
- SIRET
- 21650315100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONLEON-MAGNOAC (65670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0653152100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |