Permis d'aménager n° 0653061500001 à Mauvezin, Chem De La Serre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PA n° 0653061500001
Demandeur
COMMUNE DE MAUVEZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2016 à Mauvezin (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0653061500001 porte sur un projet situé Chem De La Serre. La demande émane de COMMUNE DE MAUVEZIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A256. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 1 an). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Mauvezin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
24/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauvezin Code postal 65130 Identifiant INSEE 65306
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUVEZIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216503060
- SIRET
- 21650306000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAUVEZIN (65130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0653061500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |