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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0652922400001

Permis d'aménager n° 0652922400001 à Luquet pour un terrain de 12 262 m², Route Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUQUET et autorisé le 9 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652922400001, déposé en mairie de Luquet.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2024

Dossier PA n° 0652922400001

Demandeur

COMMUNE DE LUQUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0652922400001 a été délivré le 9 novembre 2024 à Luquet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Route Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUQUET.

L'opération concerne un terrain de 12 262 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2024

Surface du terrain

12 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luquet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZM117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luquet Code postal 65320 Identifiant INSEE 65292
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 262 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUQUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216502922
SIRET: 21650292200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LUQUET (65320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0652922400001
Code commune INSEE	65292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 262 m², situé Route Du Stade à Luquet (65320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUQUET et autorisé le 9 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652922400001, déposé en mairie de Luquet.

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