Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0652901900004

Permis d'aménager n° 0652901900004 à Luc, 21 Rue Des Forgerons

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2021, achèvement déclaré le 3 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652901900004, déposé en mairie de Luc.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PA n° 0652901900004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0652901900004, délivré le 2 janvier 2020 à Luc (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Rue Des Forgerons.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B107. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2021

Achèvement (DAACT)

03/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/01/2020

Chantier (DOC)

03/01/2021

Achèvement (DAACT)

03/06/2021

Localisation du projet à Luc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luc Code postal 65190 Identifiant INSEE 65290
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HORGUES (65310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0652901900004
Code commune INSEE	65290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 21 Rue Des Forgerons à Luc (65190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2021, achèvement déclaré le 3 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652901900004, déposé en mairie de Luc.

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