Permis d'aménager n° 06528814L0001 à Lubret-Saint-Luc, Les Hariolles
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PA n° 06528814L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Hariolles, le permis d'aménager n° 06528814L0001 a été délivré le 9 octobre 2014 à Lubret-Saint-Luc (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lubret-Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hariolles
Territoires administratifs
- Commune
- Lubret-Saint-Luc Code postal 65220 Identifiant INSEE 65288
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHELLE-DEBAT (65350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06528814L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |