Permis d'aménager n° 0652862400002 à Lourdes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PA n° 0652862400002
Demandeur
COMMUNE DE LOURDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2024 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0652862400002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOURDES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Lourdes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lourdes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOURDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502864
- SIRET
- 21650286400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOURDES (65100)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOURDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652862400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |