Permis d'aménager n° 0652571600001 à Lanne pour un terrain de 118 581 m², 49 Rue Des Chenes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PA n° 0652571600001
Demandeur
COMMUNE DE LANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0652571600001 a été délivré le 28 novembre 2016 à Lanne (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 49 Rue Des Chenes. Le projet est porté par COMMUNE DE LANNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 118 581 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB112. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Lanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanne Code postal 65380 Identifiant INSEE 65257
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 118 581 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502575
- SIRET
- 21650257500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANNE (65380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652571600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |