Permis d'aménager n° 06525213J0001 à Lamarque-Pontacq, Chem Des Allias
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PA n° 06525213J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Allias, le permis d'aménager n° 06525213J0001 a été délivré le 18 mars 2014 à Lamarque-Pontacq (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A408.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lamarque-Pontacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamarque-Pontacq Code postal 65380 Identifiant INSEE 65252
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06525213J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |