Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0652331800001

Permis d'aménager n° 0652331800001 à Jarret pour un terrain de 5 449 m², Lieu Dit """"Bouchet""""

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652331800001, déposé en mairie de Jarret.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PA n° 0652331800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2018 à Jarret (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0652331800001 porte sur un projet situé Lieu Dit """"Bouchet"""".

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 449 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A586. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2018

Surface du terrain

5 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2018

Chantier (DOC)

03/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jarret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jarret Code postal 65100 Identifiant INSEE 65233
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 449 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JARRET (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0652331800001
Code commune INSEE	65233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 449 m², situé Lieu Dit """"Bouchet"""" à Jarret (65100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652331800001, déposé en mairie de Jarret.

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