Permis d'aménager n° 0652201800001 à Hibarette, Imp De La Sazou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PA n° 0652201800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp De La Sazou, le permis d'aménager n° 0652201800001 a été délivré le 6 novembre 2018 à Hibarette (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2018 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2021
Achèvement (DAACT)
25/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Hibarette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hibarette Code postal 65380 Identifiant INSEE 65220
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652201800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |