Le permis d'aménager n° 0652122300001, délivré le 16 mai 2023 à Guchen (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 9 chemin de la Magnette. Le projet est porté par le marchand de biens SARL TRANSACTIONS ET PATRIMOINE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 298. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Guchen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guchen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guchen Code postal 65240 Identifiant INSEE 65212
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SARL TRANSACTIONS ET PATRIMOINE, une SAS basée à Auch. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL TRANSACTIONS ET PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421392663
SIRET: 42139266300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: AUCH (32000)

Autres dossiers de SARL TRANSACTIONS ET PATRIMOINE

PA n°03201313A5004 Autorisé

La Rethourie

Auch (32000)

03 juin 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0652122300001
Code commune INSEE	65212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d'aménager de la même période à Guchen

PA n°0652121800001 Autorisé

rue de la Neste

Guchen (65240)

07 juin 2018

PA n°0652122200001 Terminé

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PA n°0652122400001 Autorisé

allée du Pradau

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19 juil. 2024

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