Permis d'aménager n° 0652122300001 à Guchen, 9 Chemi De La Magnette
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PA n° 0652122300001
Demandeur
SARL TRANSACTIONS ET PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0652122300001, délivré le 16 mai 2023 à Guchen (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Chemi De La Magnette. Le projet est porté par SARL TRANSACTIONS ET PATRIMOINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Guchen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guchen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guchen Code postal 65240 Identifiant INSEE 65212
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TRANSACTIONS ET PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421392663
- SIRET
- 42139266300025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SARL TRANSACTIONS ET PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652122300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |