Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0651842100001

Permis d'aménager n° 0651842100001 à Galez, Chemi De Brune Lalosse

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651842100001, déposé en mairie de Galez.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PA n° 0651842100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2021 à Galez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0651842100001 porte sur un projet situé Chemi De Brune Lalosse.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A658, A659, A660. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Localisation du projet à Galez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A658 A659 A660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lalosse

Territoires administratifs

Commune: Galez Code postal 65330 Identifiant INSEE 65184
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GALEZ (65330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0651842100001
Code commune INSEE	65184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi De Brune Lalosse à Galez (65330).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651842100001, déposé en mairie de Galez.

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