Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0651832100001

Permis d'aménager n° 0651832100001 à Galan pour un terrain de 6 952 m², Rue Des Masseys / Rue De L Lieu-Dit Les Masseys

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PA n° 0651832100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Galan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0651832100001 a été délivré le 19 mai 2021, pour un projet situé Rue Des Masseys / Rue De L Lieu-Dit Les Masseys.

L'opération concerne un terrain de 6 952 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E574, E577. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Surface du terrain

6 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Galan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E574 E577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Masseys

Territoires administratifs

Commune
Galan Code postal 65330 Identifiant INSEE 65183
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 952 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GALAN (65330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0651832100001
Code commune INSEE 65183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 952 m², situé Rue Des Masseys / Rue De L Lieu-Dit Les Masseys à Galan (65330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651832100001, déposé en mairie de Galan.

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