Permis d'aménager n° 0651711700001 à Estarvielle, Escadaoux
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2018
Dossier PA n° 0651711700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Escadaoux, le permis d'aménager n° 0651711700001 a été délivré le 18 février 2018 à Estarvielle (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018.
Autorisation
18 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
27/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Estarvielle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Escadaoux
Territoires administratifs
- Commune
- Estarvielle Code postal 65240 Identifiant INSEE 65171
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDENVIELLE (65510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0651711700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |