Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0651601700001

Permis d'aménager n° 0651601700001 à Escaunets, Rte De Pontiacq

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ESCAUNETS et autorisé le 16 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651601700001, déposé en mairie d'Escaunets.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PA n° 0651601700001

Demandeur

COMMUNE D ESCAUNETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2017 à Escaunets (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0651601700001 porte sur un projet situé Rte De Pontiacq. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ESCAUNETS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A377. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/05/2017

Chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Localisation du projet à Escaunets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Escaunets Code postal 65500 Identifiant INSEE 65160
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESCAUNETS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216501601
SIRET: 21650160100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESCAUNETS (65500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0651601700001
Code commune INSEE	65160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Pontiacq à Escaunets (65500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ESCAUNETS et autorisé le 16 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651601700001, déposé en mairie d'Escaunets.

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